L’Administration fédérale des contributions (AFC) est consciente de la nécessité de fournir rapidement des informations sur sa pratique. Elle a créé à cet effet la rubrique «Communications» sur la page d’accueil de son site Internet. Des renseignements concernant la pratique de l’AFC seront désormais publiés dans cette rubrique et dans une lettre d’information, à laquelle les personnes intéressées peuvent s’abonner.
Dans ses nouvelles communications, l’AFC fournira des informations détaillées sur la pratique qu’elle applique dans le domaine du droit fiscal. Elle a créé à cet effet la rubrique «Communications» sur son site Internet (www.estv.admin.ch), dans le menu «Documentation» de l’onglet «Généralités».
(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 15.07.16, www.estv.admin.ch)