Chères lectrices, chers lecteurs
La presse s’est fait l’écho ces derniers temps des Panama Papers mais aussi des rudes lendemains des lanceurs d’alerte. Dans un article pleine page du 26 avril dernier «Le Monde» a évoqué et mis en parallèle dans l’affaire UBS France «les milliards d’Euros rapportés à l’État» grâce à la régularisation de «milliers de comptes» et le triste sort de «celle qui a parlé», de Stéphanie Gibaud, vivant seule avec ses deux ados, licenciée par la grande banque il y a 4 ans, toujours sans travail, vivant selon le grand quotidien français des minima sociaux. Toujours selon le quotidien, l’intéressée ne comprend pas l’incapacité de l’État à indemniser le préjudice qu’elle a subi par ses révélations. Ses lettres à Bercy, au Président de la République, au garde des sceaux, au défenseur des droits sont restées vaines. En d’autres termes un emploi d’État français eut pu être un juste retour pour les services rendus et les milliards de reprises fiscales, mais tel n’a pas été le cas. Les cadres et employés des fiduciaires sont également concernés par ce genre d’affaires. Le procès d’Antoine Deltour, ancien auditeur de PricewaterhouseCoopers, de Raphaël Halet, ancien fiscaliste de PwC, et d’Edouard Perrin, journaliste, s’est ouvert au Luxembourg le 26 avril dernier. L’histoire retiendra de ces hommes qu’ils ont mis à jour un vaste système d’optimisations fiscales entre des multinationales et Le Grand-Duché. Le premier risque selon «Le Monde» 10 ans de prison et 1 million d’Euros d’amende pour notamment violation de secrets d’affaires. Face à l’ampleur des retombées personnelles sur les lanceurs d’alertes, les eurodéputés ont discuté avec de vifs débats et approuvé une directive imposant aux journalistes la preuve de l’intérêt public. Ces faits graves et importants pour l’activité des fiduciaires doivent nous faire réfléchir à la position que doit prendre une entreprise face à la réalité d’un lanceur d’alerte en son sein.
Il m’apparaît qu’il serait judicieux qu’une table ronde soit initiée à ce sujet dans chaque fiduciaire pour établir que celle-ci est consciente de l’éventualité de la survenance d’un cas et que celui-ci doit être traité selon un protocole mis en place de pondération des intérêts dans le respect des droits de chaque partie.
Pascal Montavon