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La signature du congé par le bailleur ne doit pas nécessairement se trouver sur le formulaire officiel de résiliation. Il suffit que la lettre qui l’accompagne porte la signature originale.
Art. 266l et art. 14 CO
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(TF, 7.11.13 {4A_285/2013}, mp 2014, p. 47)
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