Frais d’entretien d’immeubles

Mise en conformité d’un immeuble locatif avec les nouvelles normes imposées par la loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels ainsi que la loi sur l’assurance des bâtiments: frais d’entretien d’immeuble ou dépenses de plus-value? Selon une partie de la doctrine, dans certains cas, alors même qu’une dépense (notamment pour une nouvelle installation) paraît, individuellement, générer une plus-value excluant toute déduction, elle peut n’avoir été adoptée que pour réduire un dommage générant une moins-value, totale ou partielle, de l’immeuble. Tel serait le cas des mesures de protection contre le bruit, contre les dommages liés aux glissements de terrain, à l’eau, aux chutes de bois ou d’arbres, aux avalanches, etc. Une analyse fondée sur l’ensemble des circonstances permet de qualifier les dépenses liées à ces travaux de frais d’entretien déductibles alors même qu’individuellement, elles paraissent liées à des travaux ­d’investissement non déductibles. L’installation d’un nouvel éclairage et d’une signalisation de sécurité ainsi que la construction d’une voie supplémentaire d’évacuation dans le parking constituent, au moins en partie, une plus-value non déductible (en l’espèce confirmation de la déduction d’un montant de 50% des factures litigieuses).

Art. 32 al. 2 et art. 34 let. d LIFD