Le Conseil fédéral imposera la facturation électronique à ses fournisseurs à partir de 2016

La facturation électronique permet d’envoyer et de recevoir des factures de manière rapide et dématérialisée. Depuis 2012, toutes les unités de l’administration fédérale peuvent traiter les factures électroniques qui leur sont adressées. Pour réaliser les gains d’efficacité liés à ce mode de traitement, le Conseil fédéral souhaite obliger les fournisseurs de l’administration fédérale à recourir à la facturation électronique à partir du 1^er janvier 2016 pour tout contrat dont la valeur atteint ou excède 5000 francs. Cette décision tient compte de la demande des PME de ne pas soumettre à cette obligation les petits volumes de factures. L’administration fédérale assistera ses fournisseurs durant la phase d’introduction.