Licenciement immédiat injustifiée; salaire aux vacances

Il est généralement admis que le salaire brut est déterminant lorsqu’il s’agit d’arrêter l’indemnité réparatrice et punitive fondée sur l’art. 337c al. 3 CO. Mais cela ne signifie pas encore qu’une part du treizième salaire doit nécessairement y être incluse; il est possible en effet de se fonder sur le montant que le travailleur a gagné chaque mois avant le licenciement. Au demeurant, la loi n’impose pas de s’en tenir strictement à une quote-part de salaire.

Art. 337c et art. 329d CO