Chères lectrices, chers lecteurs
Un proche avenir nous réserve une discussion au sujet de l’imposition forfaitaire des retraités étrangers.
La justification historique de ce mode d’imposition préférentiel provient sans doute de l’impôt sur la fortune que la Suisse est seule, avec un nombre très réduit d’Etats, à appliquer. Il conviendrait plutôt de remettre en question et de discuter de cet impôt-là d’un point de vue éthique, étant donné qu’il taxe de l’argent qui a déjà été imposé préalablement!
L’on peut faire valoir que cette taxe est faible et finalement négligeable. Néanmoins, elle provoque sur une durée de 30 ans un transfert d’environ 20 % de la fortune du contribuable vers l’Etat, ce qui correspond de facto à un impôt sur les successions anticipé!
L’impôt sur la fortune constitue une discrimination des retraités aisés, ce qui explique la raison pour laquelle l’imposition forfaitaire a été introduite: elle garantit, d’une part, à l’Etat la couverture des frais d’infrastructures causés par ce groupe de personnes tout en donnant à ces retraités la possiblité de s’établir dans notre pays. Charlie Chaplin est l’illustration classique de cette situation.
Pendant des décennies, ce mode d’imposition avait représenté une bonne solution consensuelle que personne ne critiquait. Ce n’est qu’avec l’évolution malheureuse des marchés financiers avec leurs énormes bénéfices que la situation a changé et que certains ont découvert ce mode d’imposition comme échappatoire fiscale! Je me demande dès lors s’il ne serait pas plus judicieux d’ajouter de nouvelles règles à cette solution finalement assez bonne plutôt que de l’abolir purement et simplement. On pourrait ainsi définir par exemple un âge minimal, instituer une interdiction d’exercer un mandat de membre de conseil d’administration ou prévoir d’autres règles qui garantissent que seuls de véritables retraités bénéficient de ce mode d’imposition.
De plus, une telle solution devrait également convenir aux autorités fiscales puisque ce sont justement les étrangers fortunés qui paient très souvent les prix les plus élevés pour un objet immobilier. Cela génère d’importantes recettes en termes d’impôt sur le bénéfice immobilier qui représente par exemple, dans le canton de Zurich, de 20 % à 40 % du bénéfice. Sans cette clientèle, ces importantes recettes fiscales disparaîtront à l’avenir, phénomène que le canton de Zurich subit aujourd’hui déjà!
André J. Ginesta