Message sur le renforcement de la stabilité du secteur financier (too big to fail)

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant les propositions de révision législative visant à maîtriser les risques systémiques découlant des grandes banques. D’ici 2018, les banques d’importance systémique devront relever le niveau de leurs fonds propres, remplir des exigences plus sévères en matière de liquidités et améliorer leur répartition des risques. Elles devront également s’organiser de manière à ce que les fonctions d’importance systémique pour l’économie soient maintenues en cas de menace d’insolvabilité. Le train de mesures proposé vise à éviter que l’Etat ne soit à nouveau contraint, à l’avenir, de recourir aux fonds ­publics pour sauver une banque d’importance systémique.