Nom de famille: Projet d’égalité entre les époux relancé

Les époux devraient pouvoir choisir librement leur nom de famille. La réforme, soutenue par le Conseil fédéral, prévoit deux possibilités. Lors du mariage, chaque époux pourra garder son nom de ­célibataire ou choisir l’un de deux comme nom de famille commun. Il en sera de même pour les homosexuels lors d’un partenariat ­enregistré. L’option offerte aux époux de porter un double nom sans trait d’union devrait ainsi disparaître. La ministre des finances pourra en revanche continuer de s’appeler Eveline Widmer-­Schlumpf car il s’agit d’un nom d’usage sans valeur juridique qui n’est pas concerné par le projet. Les enfants porteront le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents pourront toutefois changer d’avis et choisir le nom de l’autre conjoint dans un délai d’un an à compter de la naissance de leur premier enfant. Une mère non mariée transmettra son nom à sa progéniture. Mais il sera possible, dans un délai d’un an à compter de la décision de l’autorité tutélaire, de faire porter à l’enfant le nom du père s’il y a partage de l’autorité parentale ou si celle-ci est assumée par ce dernier. En cas de décès d’un des époux, le conjoint qui a changé de nom lors du mariage pourra en tout temps reprendre son nom de célibataire. Idem en cas de divorce, la règle étant toutefois le maintien du même patronyme. Le mariage serait sans influence sur le droit de cité, chaque conjoint gardant en principe le sien. L’enfant recevra quant à lui le droit de cité du parent dont il porte le nom. Concernant les personnes mariées selon le droit actuel, le projet accorde à celles qui ont changé de nom le droit de reprendre leur patronyme de célibataire. Et si les parents ne devaient alors plus porter un nom commun, ils pourraient ­demander de changer aussi le patronyme de l’enfant. Si ce dernier a plus de douze ans, il ne sera pas possible d’agir sans son consentement. Le Conseil des Etats a profité de l’occasion pour modifier la règle concernant les changements de nom.