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L’AFC a publié la version définitive de la directive relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.
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La présente directive décrit et précise les obligations, pour les institutions financières suisses et l’AFC notamment, qui découlent des bases juridiques suisses de la mise en œuvre de la norme EAR.
Title
Directive sur la Norme relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale:
Text
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(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 18.01.17, www.estv.admin.ch)
Date