Nouveautés du droit des sociétés et du registre du commerce 2021: Informations pour les praticiens

Les nouvelles dispositions du droit du registre du commerce sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. La révision totale du droit du registre du commerce visait à améliorer la qualité et l’actualité des données personnelles gérées dans le registre du commerce. Les principes de légalité et d’égalité ainsi que de la transparence devaient en outre être renforcés et les entreprises devaient être déchargées grâce à des simplifications des prescriptions formelles. Pour finir, les émoluments du registre du commerce ont été réduits d’environ un tiers, en raison de l’application inconditionnelle du principe de l’équivalence et de la couverture des coûts. Ci-après, l’auteur présente aussi claire­ment que possible les principales nouveautés de la révision du registre du commerce et donne des indications pour les praticiens.