Des avancées du côté des trusts: Réglementation et fiscalité des trusts en Suisse

En plus des bases d’imposition du trust qui sont déjà connues, les trustees sont soumis à la loi sur les établissements financiers (LEFin) adoptée récemment. Au niveau politique, des discussions sont aussi en cours concernant des adaptations relatives à la fondation de famille et l’introduction d’un droit du trust en Suisse. Les auteurs du présent article indiquent quels trusts relèvent de la LEFin, décrivent dans les grandes lignes l’imposition des trusts en Suisse et évoquent la question de la coopération entre les autorités fiscales en ce qui concerne les trusts ou leurs bénéficiaires.