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Pas de cotisations LPP sur les indemnités conventionnelles versées par l’employeur à l’employé pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail

Issue
2/23
Category
Pratique
Tags
Droit
Prévoyance professionnelle
Personnel
Date
Thu, 04/06/2023 - 12:00
Dateline
Assurances sociales
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