Communication des résultats en référence à l’art. 725 CO ss: Choix de questions et réponses

<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB-" lang="fr-FR">Le nouveau droit de la société anonyme a été révisé en lien avec l’évolution économique actuelle. De nouvelles dispositions y ont été introduites concernant, outre la société anonyme, la société à responsabilité limitée et d’autres formes de sociétés. En parallèle, les dispositions légales en référence à l’<a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_725&quot; target="_blank">art.&nbsp;725&nbsp;CO</a> ss ont fait l’objet d’une révision. Ainsi, face à une menace d’insolvabilité et de perte de capital ou à un surendettement, la direction de l’entreprise se voit attribuer une responsabilité financière accrue; elle a également d’autres obligations d’agir. Suite à la modification de la situation juridique, l’organe de révision ainsi que les réviseurs / réviseuses agréés ont également reçu des obligations nouvelles et supplémentaires. Dans l’article ci-dessous, l’autrice examine un choix de questions sur le thème de la communication des résultats en référence à l’<a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_725&quot; target="_blank">art.&nbsp;725&nbsp;CO</a> ss.</p>