Imposition minimale de l’OCDE – Vue d’ensemble

<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB- _idGenParaOverride-1">Selon l’OCDE^{1, 2} et le G20³, l’imposition des grands groupes d’entreprises internationaux n’est plus adaptée eu égard à la mondialisation croissante. Dorénavant, les groupes d’entreprises devront payer au moins 15% d’impôts sur leurs bénéfices, conformément au principe d’imposition des groupes d’entreprises élaboré par l’OCDE et le G20. Dans l’article qui suit, les auteurs présentent une vue d’ensemble du mode de fonctionnement de l’imposition minimale de l’OCDE.⁴</p>