Sur Internet, il est souvent nécessaire que les utilisateurs s’identifient de manière correcte et sûre. Le Conseil fédéral a pour objectif l’institution d’une preuve numérique, reconnue par l’État, permettant d’identifier une personne de manière vérifiable et univoque.
Le Conseil fédéral élaborera un projet de loi sur les services d’identification électronique. Cette loi fixera des règles claires relatives aux moyens d’identification électronique reconnus par l’État (e-ID). L’e-ID permettra aux particuliers en Suisse de s’identifier sur Internet tout en gardant le plein contrôle des données qui les concernent.
L’e-ID devra attester correctement de l’identité de son titulaire, évitant ainsi les confusions et l’utilisation de fausses identités. Le Conseil fédéral tient donc à ce que l’État ne se dessaisisse pas de la tâche centrale que représentent la vérification et la confirmation officielles qu’une personne est bien celle qu’elle prétend, au travers d’éléments d’identité tels que le nom, le sexe ou la date de naissance.
Tant au stade de la production que de l’utilisation des e-ID, les dispositions du droit actuel de la protection des données devront être respectées.
Le DFJP élaborera le message accompagnant une loi fédérale sur les services d’identification électronique d’ici à l’été 2018.
(Département fédéral de justice et police DFJP, Berne, 15.11.17, www.ejpd.admin.ch)