Issue
Category
Lead
Le Conseil fédéral a modifié une série de points dans le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) afin d’alléger les démarches administratives pour les employeurs et les organes d’exécution.
Content
Text
Le certificat d’assurance, sous forme de petite carte, indique les nom et prénom, la date de naissance et le numéro AVS. Or ces informations sont également disponibles sur la carte d’assuré délivrée par les caisses d’assurance-maladie. L’envoi automatique est donc supprimé, mais les assurés auront toutefois encore la possibilité de commander un certificat en cas de nécessité. Les modifications du RAVS entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
Text
(Office fédéral des assurances sociales OFAS, Berne, 26.10.16, www.bsv.admin.ch)
Date