Lourde ardoise pour le conseil de fondation d’une caisse dissoute

Les membres du conseil de fondation de la caisse de prévoyance zougoise «First Swiss Pension Fund», dissoute en 2006, devront répondre solidairement du trou de 33 millions de francs creusé avant sa liquidation. Le Tribunal fédéral les a déboutés.

Après la débâcle de la fondation collective «First Swiss Pension Fund», le Fonds de garantie LPP était venu à la rescousse. Comme le prévoit la loi en cas d’insolvabilité, il avait couvert les prestations de prévoyance des 744 assurés. Selon la décision du Tribunal fédéral, les huit anciens membres du conseil de fondation et quatre autres personnes sont tenus désormais de répondre solidairement des fonds manquants qui ont dépassé les 33 millions de francs. Des procédures pénales sont encore en cours contre trois personnes, dont deux anciens membres du conseil de fondation, devant le Tribunal cantonal de Zoug. Elles répondent d’abus de confiance, de gestion déloyale et de faux dans les titres.

Art. 52 LAVS; art. 49, art. 51, art. 51a, art. 52, art. 56a et art. 73 LPP; art. 49a OPP 2; art. 43, art. 44 et art. 759 CO; art. 2, art. 8 et art. 89^bis CC; art. 29 Cst.