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<p data-content="Aktuelles--AK-_Lead_fr--AK-">Le Conseil fédéral a décidé que l’annonce en tant qu’assujetti et la remise des décomptes de TVA devront, à l’avenir, être effectuées uniquement par voie électronique. Cette modification de l’ordonnance régissant la TVA (OTVA) entrera en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2024.</p>
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