Prolongation de la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

Jusqu’au 31 décembre 2011, il est possible de percevoir, au cours d’un délai-cadre de deux ans, 24 mois d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette durée d’indemnisation a été élaborée sur la base de la loi relative aux mesures de stabilisation qui sera abrogée le 31 décembre 2011. Ainsi, à partir du 1^er janvier 2012, la durée maximale d’indemnisation ordinaire, s’élevant en principe à 12 mois entrera à nouveau en vigueur. La décision actuelle prise par le Conseil fédéral vise à augmenter la durée maximale à 18 mois pour la période du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

La réglementation selon laquelle les employeurs ne doivent observer qu’un seul jour d’attente au lieu de respectivement deux et trois comme c’était le cas auparavant, reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013.