Réduction admissible de l’indemnité journalière après un accident de «dirt biking» avec un vélo tout terrain

L’assurance-accidents peut réduire ses indemnités journalières en cas de blessures consécutives à l’activité de «dirt biking» avec un vélo tout terrain (VTT). Les sauts acrobatiques effectués au-dessus de bosses artificielles doivent être qualifiés d’entreprise téméraire au sens du droit des assurances. Que cette activité soit réalisée en compétition ou à titre de loisir ne joue aucun rôle. Un homme s’était fracturé un os au niveau du poignet gauche en 2014 en pratiquant du dirt biking avec un vélo de dirt. La CNA, auprès de laquelle il était obligatoirement assuré, avait pris en charge le traitement médical mais elle avait toutefois réduit ses indemnités journalières de 50 pour-cent. Le Tribunal cantonal du canton de Lucerne a octroyé à l’intéressé en septembre 2014 les prestations en plein. Le Tribunal fédéral admet le recours de la CNA et confirme la décision de cette dernière de réduire les indemnités journalières de 50 pour-cent. La loi sur l’assurance-accidents (LAA) permet de réduire les prestations en espèces de moitié ou, dans des cas graves, de les supprimer totalement lorsque l’accident est dû à une entreprise téméraire. Dans l’activité de dirt biking, le cycliste saute avec son vélo par-dessus des bosses artificielles pouvant atteindre quatre mètres de haut, lesquelles lui servent de tremplin. Lorsqu’il se trouve en l’air, il se met à effectuer une manœuvre, comme des sauts périlleux avants ou arrières. Dès lors que le risque de chutes ou de blessures ne saurait être réduit à un niveau raisonnable malgré la prise de mesures de sécurité, la pratique du dirt biking doit être considérée comme une entreprise téméraire absolue. Tel est également le cas lorsque l’activité en question est exercée à titre de loisir et non en compétition. Là aussi, le but et l’attrait inhérent à cette activité consiste à sauter toujours plus haut, plus loin ou de manière plus spectaculaire et de tester ses propres limites. Le risque devient ainsi incalculable. La descente dans une «halfpipe» avec un snowboard se distingue de l’activité de dirt biking en ce sens qu’une chute se termine en général dans la partie la plus escarpée de la «halfpipe» sans trop de dégâts. En outre, lors d’un saut avec un vélo de dirt, il existe une mise en danger supplémentaire du cycliste du fait des parties métalliques de son vélo.

Art. 4 LPGA; art. 6, art. 8 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA