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Pour déterminer si la rémunération des avances ou des prêts accordés en monnaies étrangères par les – ou aux – porteurs de parts ou à des tiers qui leur sont proches est appropriée, l’Administration fédérale des contributions (AFC) applique depuis le 1er janvier 2018 les taux d’intérêt indiqués sur la dernière page de la lettre-circulaire (valeurs indicatives).
Title
Lettre circulaire n° 2-160-DV-2018-f
Text
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(Administration fédérale des contributions AFC, 19.2.2018, Lettre circulaire n° 2-160-DV-2018-f, www.estv.admin.ch)
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