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Nouveautés juridiques 2025

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L’acquisition par la SA, la Sàrl et la SCoo de leurs propres parts de capital – 1re partie: Droit des sociétés, droit comptable

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Le droit des obligations

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Droit du travail

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Droit des obligations, Partie générale (Vol. II)

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Interdiction de la discrimination; congé de maternité; assurance-maernité; gratification

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Licenciement abusif; violation de fidélité

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Extinction anticipée du droit à l’allocation de maternité

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Imposition des gains immobiliers pour les institutions de prévoyance

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Intérêts selon la circulaire de l’AFC

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