Travail accessoire et allocations maternité

La reprise d’une activité accessoire rémunérée moins de 2200 francs par an avant la fin d’un congé maternité n’empêche pas une jeune mère de continuer à toucher les allocations qu’elle perçoit pour l’occupation principale. Le Tribunal fédéral désavoue l’Office fédéral des assurances sociales.

Comme la caisse de compensation du canton de Fribourg, l’Office fédéral des assurances sociales avait contesté le droit d’une jeune enseignante, qui avait accouché en septembre 2009, de percevoir ses allocations maternité jusqu’à la fin de son congé maternité, en janvier 2010. Il faisait valoir que la jeune femme avait repris fin octobre 2009, un peu plus d’un mois après la naissance, sa petite activité accessoire dans le commerce exploité par son ami, le père de l’enfant. Même s’il n’était que de quelques heures par semaine, ce travail lui faisait perdre tout droit aux allocations de maternité, soutenait la caisse. Un point de vue également défendu par l’Office fédéral des assurances sociales. Sur recours, le tribunal cantonal fribourgeois avait annulé ce veto et donné raison à la jeune mère. Il avait jugé que la reprise d’une activité accessoire, un mois après la naissance de son enfant, ne privait pas la mère du droit aux allocations de maternité. Celles-ci devaient lui être allouées pendant deux mois encore, jusqu’à la fin du congé octroyé après la naissance. En dernière instance, le Tribunal fédéral confirme la décision du tribunal cantonal. Il juge qu’une activité accessoire partielle reprise prématurément par une jeune mère ne l’empêche pas de toucher des allocations de maternité si le revenu qu’elle en retire ne dépasse pas 2200 francs par an.

Art. 16d LAPG; art. 25 RAPG; art. 34d RAVS